Mentions légales
En vigueur au 7 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site jdconseilsetsolutions.fr est édité par JD Conseils & Solutions, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 993 447 424, dont le siège social est situé 81 impasse de la Baume, 83600 Fréjus.
Directeur de la publication : Jordan Dalmat, président.
E-mail : j.dalmat@jdconseilsetsolutions.fr
Téléphone : 07 52 07 33 35
2. Statuts réglementés
JD Conseils & Solutions est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°25010039, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :
- courtier en assurance (COA) ;
- mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) ;
- mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) ;
- conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l'ANACOFI-CIF sous le n° E012270, association agréée par l'Autorité des marchés financiers.
Nature du conseil : le conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante. Le cabinet peut ainsi percevoir des rémunérations de la part des établissements dont il présente les produits ; leur nature vous est précisée dans le document d'entrée en relation remis dès le premier rendez-vous.
Activité de courtage en assurance placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Activité de conseil en investissements financiers placée sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Responsabilité civile professionnelle :
- intermédiation en assurance et en opérations de banque et services de paiement : contrat n° CCOUK001255 souscrit auprès d'Everest Insurance (succursale française, 42 rue Washington, 75008 Paris), par l'intermédiaire de Klarity Assurance ;
- conseil en investissements financiers : contrat n° RCGLS002774 souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington, 75008 Paris, conformément aux articles L541-3 et D541-9 du Code monétaire et financier.
La liste des partenaires (compagnies d'assurance, établissements et sociétés de gestion) avec lesquels le cabinet travaille est disponible sur simple demande.
3. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à j.dalmat@jdconseilsetsolutions.fr ou par courrier au siège du cabinet. Le cabinet en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF (www.amf-france.org) et ANM Consommation ;
- activité d'assurance : Votrasso.
4. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. www.ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
Le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus du site (textes, images, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le logo et la charte graphique sont déposés à l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de JD Conseils & Solutions est interdite.
Les logos des partenaires sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre. Toute recommandation est précédée d'une étude de votre situation, de vos objectifs et de votre profil. Les investissements financiers présentent un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
JD Conseils & Solutions s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.